24
Juillet
Contrat de scolarisation
Par Pierre Tintillier • Publié le 24/07/2023
Par Pierre Tintillier • Publié le 24/07/2023
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ECOLE SAINT PATRICK
Allée Louis David BP 9
62201 BOULOGNE SUR MER CEDEX
☎ 03.21.80.53.78
Ecolesaintpatrick62@gmail.com
CONTRAT DE SCOLARISATION
NOM :
Prénom :
Classe :
Madame, Monsieur,
Le contrat de scolarisation permet la confirmation de l’inscription de votre enfant au sein de l’école Saint Patrick.
L’inscription d’un enfant par ses responsables légaux dans un établissement privé sous contrat d’association avec l’état implique un coût financier. Le fonctionnement de l’établissement est alimenté par le forfait communal pour partie et par la contribution demandée par la présente convention entre
L’école Saint Patrick et
M. / Mme :
Responsable(s) payeur(s) de l’élève :
L’inscription :
La somme de 40 euros est demandée pour confirmation d’inscription. Le chèque est à remettre dans le dossier de l’aîné des enfants inscrits si plusieurs enfants entrent dans l’établissement. Il sera encaissé début juillet. En cas de désistement, les frais d’inscription sont conservés par l’établissement sauf cas exceptionnel (déménagement, séparations des parents…)
La réinscription : aucun acompte n’est demandé aux familles.
La contribution des familles :
Le coût de la scolarité comprend plusieurs éléments (contribution familiale, cotisations aux institutions catholiques, charges, assurance…..) et voici le tarif fixé au 27/04/2022 (sous réserve de modifications futures décidées par le CA de l’OGEC).
Pour 1 enfant scolarisé à Saint Patrick, le coût de la scolarité est fixé à 40 €.
Pour 2 enfants scolarisés à Saint Patrick, le coût de la scolarité est fixé à 57 €.
Pour 3 enfants scolarisés à Saint Patrick, le coût de la scolarité est fixé à 73 €.
Pour 4 enfants (et plus) scolarisés à Saint Patrick, le coût de la scolarité est fixé à 90€.
La Restauration :
Le coût d’un repas exceptionnel s’élève à 5.50 euros.
Les repas réguliers sont facturés 4.80 euros. Une facturation peut alors s’appliquer.
Etude et Garderie :
L’étude est facturée un euro par soir ou de manière forfaitaire à 15 euros par mois. Il n’est pas possible de venir rechercher l’enfant avant l’heure de fin de l’étude soit 17h30.
La facturation de la garderie est calculée en fonction du temps écoulé entre la prise en charge par l’école et le moment où l’enfant quitte l’établissement sur la base de 30 centimes par quart d’heure. La garderie s’achevant à 18h, les enfants de l’étude qui ne sont pas repris à 17h30 sont automatiquement placés en garderie.
Détérioration de matériel :
La détérioration de matériel par un élève, lorsqu’il s’agit d’un acte volontaire, entraîne le remboursement des frais occasionnés par la famille.
Durée et résiliation du contrat :
Le présent contrat est renouvelé à chaque année scolaire.
Le contrat peut-être résilié en cas de départ de l’élève soit par volonté des responsables légaux soit par volonté de l’établissement. La résiliation s’accompagne alors du certificat de radiation. Celui-ci n’est délivré qu’une fois les sommes dues à l’école acquittées.
Mode de règlement :
• Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié de l’établissement.
• Les demandes de prélèvements sont reconduites automatiquement d’une année sur l’autre sauf demande de la part du responsable payeur.
• Il appartient à la famille de signaler tous changements de coordonnées bancaires avant le 10 du même mois.
• En cas de rejet de prélèvement, les frais imputés seront prélevés sur la facturation du mois suivant.
• Le virement est une possibilité de règlement accepté par l’école.
• En l’absence de prélèvement ou de virement, le règlement doit parvenir à l’établissement pour le 10 du mois. Il est alors déposé à l’accueil de l’école.
Impayés :
En cas d’impayé, l’établissement se réserve le droit de recouvrer les sommes dûes par tout moyen légal.
Droit d’accès aux informations recueillies.
Les informations recueillies ici sont obligatoires pour une inscription et réinscription. Elles font l’objet du traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’établissement. Certaines données sont transmises, à leur demande, au Rectorat de l’Académie, ainsi qu’aux organismes Catholiques auxquels est lié l’établissement. Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut en s’adressant au chef d’établissement, demander la communication et rectification des informations la concernant.
L’inscription est définitive lorsque le présent contrat est signé par le chef d’établissement et les parents ou à défaut, un des deux représentants légaux de l’enfant. La signature vaut pour accord et engagement des parties.
A BOULOGNE SUR MER , le / / 2023
Signature du Père ou responsable légal Signature de la mère ou responsable légal
Signature du chef d’établissement :
M. Pierre TINTILLIER
Père Responsable payeur oui / non Mère Responsable payeur oui / non
En cas de séparation, merci d’indiquer le pourcentage de règlement de chacune des parties.
Père Règle : 100% 50% de la contribution
Mère Règle : 100% 50% de la contribution
ECOLE SAINT PATRICK
Allée Louis David BP 9
62201 BOULOGNE SUR MER CEDEX
☎ 03.21.80.53.78
Ecolesaintpatrick62@gmail.com
CONTRAT DE SCOLARISATION
NOM :
Prénom :
Classe :
Madame, Monsieur,
Le contrat de scolarisation permet la confirmation de l’inscription de votre enfant au sein de l’école Saint Patrick.
L’inscription d’un enfant par ses responsables légaux dans un établissement privé sous contrat d’association avec l’état implique un coût financier. Le fonctionnement de l’établissement est alimenté par le forfait communal pour partie et par la contribution demandée par la présente convention entre
L’école Saint Patrick et
M. / Mme :
Responsable(s) payeur(s) de l’élève :
L’inscription :
La somme de 40 euros est demandée pour confirmation d’inscription. Le chèque est à remettre dans le dossier de l’aîné des enfants inscrits si plusieurs enfants entrent dans l’établissement. Il sera encaissé début juillet. En cas de désistement, les frais d’inscription sont conservés par l’établissement sauf cas exceptionnel (déménagement, séparations des parents…)
La réinscription : aucun acompte n’est demandé aux familles.
La contribution des familles :
Le coût de la scolarité comprend plusieurs éléments (contribution familiale, cotisations aux institutions catholiques, charges, assurance…..) et voici le tarif fixé au 27/04/2022 (sous réserve de modifications futures décidées par le CA de l’OGEC).
Pour 1 enfant scolarisé à Saint Patrick, le coût de la scolarité est fixé à 40 €.
Pour 2 enfants scolarisés à Saint Patrick, le coût de la scolarité est fixé à 57 €.
Pour 3 enfants scolarisés à Saint Patrick, le coût de la scolarité est fixé à 73 €.
Pour 4 enfants (et plus) scolarisés à Saint Patrick, le coût de la scolarité est fixé à 90€.
La Restauration :
Le coût d’un repas exceptionnel s’élève à 5.50 euros.
Les repas réguliers sont facturés 4.80 euros. Une facturation peut alors s’appliquer.
Etude et Garderie :
L’étude est facturée un euro par soir ou de manière forfaitaire à 15 euros par mois. Il n’est pas possible de venir rechercher l’enfant avant l’heure de fin de l’étude soit 17h30.
La facturation de la garderie est calculée en fonction du temps écoulé entre la prise en charge par l’école et le moment où l’enfant quitte l’établissement sur la base de 30 centimes par quart d’heure. La garderie s’achevant à 18h, les enfants de l’étude qui ne sont pas repris à 17h30 sont automatiquement placés en garderie.
Détérioration de matériel :
La détérioration de matériel par un élève, lorsqu’il s’agit d’un acte volontaire, entraîne le remboursement des frais occasionnés par la famille.
Durée et résiliation du contrat :
Le présent contrat est renouvelé à chaque année scolaire.
Le contrat peut-être résilié en cas de départ de l’élève soit par volonté des responsables légaux soit par volonté de l’établissement. La résiliation s’accompagne alors du certificat de radiation. Celui-ci n’est délivré qu’une fois les sommes dues à l’école acquittées.
Mode de règlement :
• Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié de l’établissement.
• Les demandes de prélèvements sont reconduites automatiquement d’une année sur l’autre sauf demande de la part du responsable payeur.
• Il appartient à la famille de signaler tous changements de coordonnées bancaires avant le 10 du même mois.
• En cas de rejet de prélèvement, les frais imputés seront prélevés sur la facturation du mois suivant.
• Le virement est une possibilité de règlement accepté par l’école.
• En l’absence de prélèvement ou de virement, le règlement doit parvenir à l’établissement pour le 10 du mois. Il est alors déposé à l’accueil de l’école.
Impayés :
En cas d’impayé, l’établissement se réserve le droit de recouvrer les sommes dûes par tout moyen légal.
Droit d’accès aux informations recueillies.
Les informations recueillies ici sont obligatoires pour une inscription et réinscription. Elles font l’objet du traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’établissement. Certaines données sont transmises, à leur demande, au Rectorat de l’Académie, ainsi qu’aux organismes Catholiques auxquels est lié l’établissement. Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut en s’adressant au chef d’établissement, demander la communication et rectification des informations la concernant.
L’inscription est définitive lorsque le présent contrat est signé par le chef d’établissement et les parents ou à défaut, un des deux représentants légaux de l’enfant. La signature vaut pour accord et engagement des parties.
A BOULOGNE SUR MER , le / / 2023
Signature du Père ou responsable légal Signature de la mère ou responsable légal
Signature du chef d’établissement :
M. Pierre TINTILLIER
Père Responsable payeur oui / non Mère Responsable payeur oui / non
En cas de séparation, merci d’indiquer le pourcentage de règlement de chacune des parties.
Père Règle : 100% 50% de la contribution
Mère Règle : 100% 50% de la contribution
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